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Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : avril 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application de gestion de parapharmacie « Exipal » (ci-après « le Service »), ainsi que du site web exipal.com, édités par Exipal (voir Mentions légales).

2. Acceptation

L'accès au Service et son utilisation impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU et de la Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas le Service.

3. Description du Service

Exipal est une application web et mobile de gestion destinée aux parapharmacies au Maroc. Elle permet notamment :

  • la gestion des ventes et la facturation ;
  • la gestion des stocks et des produits ;
  • le suivi du carnet de crédit clients ;
  • la gestion des fournisseurs et commandes ;
  • la génération de rapports et statistiques.

4. Inscription et compte utilisateur

Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée sous votre compte. Vous vous engagez à nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée.

5. Programme pilote

Exipal est actuellement proposé dans le cadre d'un programme pilote gratuitet sans engagement. Vous pouvez y mettre fin à tout moment, sans justification.

Les données saisies pendant le pilote sont hébergées sur un environnement dédié au pilote ; leur reprise automatique vers un futur environnement de production n'est pas garantie et pourra être réalisée à votre demande, sous réserve de faisabilité technique.

6. Tarification et paiement

Pendant la phase pilote, l'accès au Service est gratuit. Les conditions tarifaires applicables après la phase pilote seront communiquées aux utilisateurs avec un préavis raisonnable. Les tarifs, exprimés en dirhams marocains (MAD), seront disponibles sur le site et/ou dans l'application, et soumis à votre acceptation avant toute souscription payante.

7. Obligations de l'utilisateur

Vous vous engagez à :

  • utiliser le Service conformément à la réglementation marocaine en vigueur ;
  • ne pas utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou contrevenant aux droits de tiers ;
  • maintenir la confidentialité de vos identifiants ;
  • ne pas tenter de contourner ou de compromettre la sécurité du Service, ni d'en extraire automatiquement le contenu ;
  • respecter les droits de propriété intellectuelle d'Exipal et de ses partenaires ;
  • saisir des données exactes et dont vous avez le droit d'usage.

8. Propriété intellectuelle

Le Service, son code source, sa structure, son design, ses fonctionnalités, ses textes, images et marques sont la propriété exclusive d'Exipal et sont protégés par le droit marocain et les conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Les données que vous saisissez dans Exipal (produits, ventes, clients, fournisseurs) vous appartiennent. Exipal n'en devient pas propriétaire et ne les utilise qu'aux finalités décrites dans la Politique de confidentialité.

9. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à la loi marocaine n° 09-08 et à notre Politique de confidentialité.

10. Disponibilité et limitation de responsabilité

Exipal s'efforce d'assurer une disponibilité et un bon fonctionnement du Service, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue, en particulier pendant la phase pilote. Des interruptions pour maintenance, évolution ou force majeure peuvent survenir.

Dans toute la mesure permise par le droit marocain, Exipal ne saurait être tenue responsable :

  • des dommages indirects, tels que la perte de profit, de clientèle ou d'image ;
  • des préjudices résultant d'une utilisation non conforme du Service ;
  • des pertes résultant d'une indisponibilité temporaire, d'une attaque ou d'un cas de force majeure.

Vous êtes seul responsable de l'exactitude des données saisies et de leur utilisation dans le cadre de votre activité.

11. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment. Exipal se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Service, après notification préalable lorsque cela est raisonnablement possible, en cas de violation des présentes CGU, d'usage frauduleux, ou de menace sur la sécurité du Service.

En cas de fin d'accès, vous pouvez demander, dans un délai raisonnable, un export de vos données dans un format structuré, sous réserve de faisabilité technique.

12. Force majeure

Aucune des parties ne saurait être tenue pour responsable d'une inexécution ou d'un retard résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence marocaine (notamment coupure d'infrastructure publique, attaque informatique d'ampleur, catastrophe naturelle, décision gouvernementale).

13. Modification des CGU

Exipal se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification significative sera notifiée par email aux utilisateurs actifs ou par un avis dans l'application. La poursuite de l'utilisation du Service après la modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux marocains du ressort du siège social d'Exipal.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :